STATUTS
Article 1
L’association dite « Le Souffle des Anges » fondée en 2005 sous la dénomination « Association d’aide contre la mucoviscidose », a été créée pour venir en aide aux malades atteints de la mucoviscidose.
Dans ce but, l’association se propose :
1. de servir de trait d’union entre les malades atteints de mucoviscidose et de les aider, eux et leurs familles, à résoudre les divers problèmes et difficultés morales causées par cette maladie.
2. de favoriser l’information et la sensibilisation du public sur cette maladie.
Sa durée est illimitée. Elle a son siège à Vitrolles (13) et son adresse pourra être modifiée sur simple décision du conseil d’administration. Elle est régit par la loi du 1er Juillet 1901.
Article 2
Les moyens d’action sont :
1. l’aide morale et matérielle aux personnes atteintes de mucoviscidose ainsi qu’aux familles touchées par cette maladie.
2. divers moyens de diffusion de l’information.
3. aide financière aux malades et subventions aux organismes spécialisés.
4. rencontres et activités diverses proposées aux malades.
5. participation aux forums, congrès, manifestations, activités et instances diverses supervisés par des spécialistes de la maladie.
6. possibilité pour l’association d’être associée ou soutenue dans les diverses manifestations de toutes natures ou évènements publics, et organisations diverses proposées par les médias,
7. et tous moyens permettant la réalisation de son but.
Article 3 - Membres
L’Association se compose de membres, personnes physiques ou morales.
Pour être adhérent, il faut avoir rempli le bulletin d’adhésion à l’Association, avoir payé une cotisation annuelle et être agréé par le Conseil d’Administration. Seul le Conseil d’Administration est habilité à refuser l’agrément d’une adhésion.
Les membres de l’Association se répartissent en différentes catégories, à savoir :
- membres adhérents,
- membres adhérents sociétaires,
- membres adhérents souscripteurs,
- membres adhérents bienfaiteurs.
A chaque catégorie de membre de l’Association correspond un montant minimal de cotisation.
Ces montants sont déterminés par décision de l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration et peuvent être modifiés selon la même procédure.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes membres ou non de l’Association qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit d’assister à l’Assemblée Générale de l’Association avec droit de vote et aux séances du Conseil d’Administration avec voix consultative sans être tenu de payer une cotisation annuelle.
Article 4 - Radiation
La qualité de membre de l’Association se perd :
1. par le décès et pour les personnes morales par la mise en liquidation judiciaire ou la dissolution ;
2. par la démission ;
3. par la radiation prononcée, pour non paiement de cotisation ou pour des motifs graves, par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.
Article 5 – Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un conseil de 4 membres élus pour 3 années. Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret, par l’Assemblée Générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée. Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation a tout membre du conseil d’administration.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
En cas de vacance d’un ou de plusieurs membres du Conseil d’Administration, celui-ci pourvoit provisoirement à leur remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale ou extraordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration est porteur du projet associatif. Il se réunit une fois au moins, tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent se faire représenter par d’autres membres de ce Conseil. Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Les décisions, soumises à un vote, sont adoptées à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président, le vice–président et le trésorier. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.
Le Président ordonne les dépenses.
Article 6 - Frais
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Des justifications dûment établies ou sur l’honneur doivent être produites et faire l’objet de vérifications.
En cas de litige, les remboursements doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors de la présence des intéressés.
Article 7 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres tels que définis à l’article 3.
Les personnes morales, membres de l’Association, désignent un représentant qui dispose d’une voix délibérative, au même titre que les autres membres.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, au mois de Septembre, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart des membres de l’Association.
La convocation à l’Assemblée Générale doit mentionner l’ordre du jour qui est réglé par le Conseil d’Administration.
Elle choisit son Bureau, qui peut être celui du Conseil d’Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président, le vice-président et le trésorier. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de un (1) pouvoir en sus du sien.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association.
L’Assemblée Générale est convoquée par :
• voie de presse;
• convocation individuelle;
• affichage dans les locaux de l’association ;
• bulletin d'information.
Les personnes non membres de l'association, n'ont pas accès à l'assemblée générale.
Article 8 – Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 7.
Elle se réunit également à la demande d'au moins 50% des membres, ou sur demande du conseil. Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
L’usage de mandat est autorisé dans la limite d’un (1) par membre présent.
Un procès-verbal de la réunion sera établi et signé par le Président, le vice–président et le trésorier. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association
Article 9 – Ressources
Les recettes annuelles de l’Association se composent :
1. des cotisations et souscriptions de ses membres ;
2. des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics et privés ;
3. des dons manuels, des dons des établissements d’utilité publique, des sommes provenant de collectes et de quêtes faisant appel à la générosité publique ;
4. du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;
5. du produit des ventes et rétributions perçues pour service rendu ;
6. des recettes de manifestations exceptionnelles,
7. et tous moyens ou initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet ou du but de l’Association,
8. les rétributions perçues par la vente permanente ou occasionnelle de tous produits.
Article 10 – Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 11 – Modifications des statuts
Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la plus prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé par lettre ordinaire à tous les membres de l’Association au moins 15 jours à l’avance.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres présents ou représentés et à jour de leur cotisation.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle et, cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.
Article 12 – Dissolution
L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article 11, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’Association, présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale extraordinaire nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Article 13 - Comptabilité
Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
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Jeu 7 Aoû - 15:35
